Découvrez comment se déroule un arrêté de péril avec ICB Marseille. Nous allons vous éclairer sur la détection, la déclaration et la résolution des situations immobilières à risque.
Découvrez les étapes importantes pour assurer la sécurité de votre habitat. Au sein d’ICB Marseille, nous sommes là pour vous guider tout au long des procédures administratives souvent méconnu, et vous accompagner à chaque étape.
Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ?
Un arrêté de péril, émis par le maire, intervient lorsque la sécurité d’un immeuble est menacée en raison de son état. Il peut être sollicité par toute personne alertée par les risques potentiels.
Deux types d’arrêtés existent : ordinaire, lorsque la sécurité des occupants n’est pas immédiatement en danger, et imminent, si le danger est imminent.
Quand un arrêté de péril est déclaré, le maire enjoint au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour renforcer la structure de l’immeuble. En cas de non-respect de cette obligation, la municipalité peut entreprendre les travaux en lieu et place du propriétaire défaillant. Si la vie des locataires est en jeu, le maire peut également ordonner leur évacuation, nécessitant alors la relocation dans un logement décent et adapté.
Le refus obstiné des propriétaires ou du syndic de réaliser les travaux requis peut entraîner des poursuites pénales. Une fois les réparations achevées, le maire peut lever l’arrêté de péril, rendant à l’immeuble son statut sécuritaire.
Comment déclarer un arrêté de péril
La procédure pour déclarer un arrêté de péril s’amorce souvent par la vigilance citoyenne signalant un immeuble en détérioration. La mairie adresse ensuite une notification au propriétaire ou au syndicat de copropriétaires. En l’absence de réponse, l’arrêté de péril est décrété.
L’arrêté de péril ordinaire suit une procédure contradictoire, impliquant une communication détaillée des désordres constatés au propriétaire, avec une invitation à exprimer ses observations dans un délai d’au moins un mois.
En tant que propriétaire d’un logement menaçant, négliger les travaux requis expose à des sanctions sévères, dont des peines de prison, des amendes sévère et d’autres conséquences légales.
Chez ICB Marseille, nous savons l’importance de la sécurité de votre habitat. Notre expertise en matière d’arrêté de péril et de rénovation immobilière vous assure un accompagnement professionnel pour aboutir au levé de péril.
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N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d’information. La sécurité de votre domicile est notre priorité.
