Quelles conséquences des habitats indignes à Marseille pour les propriétaires ?

Marseille, capitale méditerranéenne riche de son histoire et de sa culture, fait face à un défi majeur : l’habitat indigne.

Ce problème, loin d’être marginal, affecte la vie de milliers de Marseillais, les confinant dans des logements insalubres ou affectés par des désordres structurels présentant des risques pour leur santé et leur sécurité.

L’arrêté de péril ou l’arrêté de mise en sécurité dans ce contexte, se présente comme un outil légal et c’est une procédure que ICB Marseille connaît bien, travaillant de concert avec les collectivités pour sécuriser les bâtiments à risque.

Il permet d’intervenir sur les bâtiments menaçants, accompagnant des propriétaires qui prennent les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Cette démarche vise à prévenir les tragédies, assurant ainsi la sécurité des résidents.

Les causes de l’habitat indigne à Marseille

  • L’état de l’habitat indigne à Marseille est le résultat d’une combinaison complexe de facteurs.
  • Historiquement, certains quartiers ont souffert d’un manque d’investissement, laissant vieillir les infrastructures sans les maintenir ou les rénover. Socialement, les inégalités exacerbent le problème, car les personnes les plus démunies se retrouvent souvent contraintes dans ces situations.
  • En intervenant sur des bâtiments frappés de désordres structurels, ICB Marseille apporte son savoir-faire technique pour réhabiliter ces lieux en habitations sûres et accueillantes.
  • Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ou un arrêté de mise en sécurité et quelles sont ces conséquences ?
  • Depuis l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille qui s’est produit le 05/11/2018 l’État et la municipalité ont mis en place des dispositifs d’urgence pour lutter contre l’habitat indigne.

 

Des procédures de périls ont pour objectif de mettre fin à un trouble de l’ordre public, menaçant la sécurité des habitants

Un immeuble est donc en péril lorsqu’il est : 

  • sur le point de s’effondrer, 

  • si les poutres communes sont défectueuses,

  • si l’immeuble présente des désordres structurels avancés.

Le maire peut déclencher un arrêté de péril ou arrêté de mise en sécurité mettant en demeure le propriétaire ou la copropriété, d’effectuer les travaux dans un délai strict. Une notification de l’arrêté est transmise, les loyers ne sont plus perçus. Une autorisation temporaire ou définitive d’habiter les lieux peut être demandée. Le propriétaire sera alors contraint de reloger les occupants de façon temporaire ou définitive.

Dans cette situation, l’appel d’un bureau d’études du bâtiment qualifié tel que ICB Marseille, est primordial, pour effectuer une mission complète comprenant des expertises structurelles, des études structurelles et la maîtrise d’œuvre.

ICB Marseille, en collaboration étroite avec le service de sécurité des immeubles de la ville de Marseille joue un rôle déterminant en évaluant rapidement les dégâts qu’il s’agisse de réhabilitation nécessaires ou de démolitions. Cette intervention vise non seulement à répondre aux critères de sécurité, mais aussi à préserver le bien-être des habitants, en s’assurant que les décisions prises minimisent leur impact et arriver à la mainlevée de l’arrêté.

Il sera ainsi possible de conserver l’immeuble et d’éviter au propriétaire ou à la copropriété, les arrêtés de périls ou arrêtés de mise en sécurité en réagissant en préalable grâce à l’accompagnement rigoureux de ICB Marseille et aux solutions techniques de réhabilitation adaptées aux problèmes.

 

L’arrêté de péril : entre protection et précarisation

Bien que l’intention première de l’arrêté de péril soit de protéger les individus, ses répercussions vont souvent au-delà. ICB Marseille est pleinement conscient des défis posés par l’arrêté de péril.

L’enjeu est de trouver un équilibre entre la sécurisation des habitants, la préservation de leur qualité de vie et l’optimisation du coût pour les propriétaires. Dans certains cas, les mesures prises peuvent mener à une forme de précarisation.

 Cette situation met en lumière la nécessité d’un accompagnement attentif des personnes affectées, pour les habitants, propriétaires ou locataires, afin de leur offrir des alternatives viables.

En nous engageant dans la réhabilitation structurelle de bâtiments et en collaborant étroitement avec toutes les parties prenantes, ICB Marseille contribue à bâtir un avenir où chaque Marseillais a accès à un logement sûr et digne.

 

Peut on avoir des aides pour la réhabilitation des logements indignes ?

À Marseille, comme dans d’autres villes confrontées à l’habitat indigne, plusieurs aides et dispositifs sont disponibles pour les propriétaires et locataires concernés. Ces aides visent à améliorer les conditions de logement et à garantir la sécurité et la salubrité des habitats.

  • Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : l’ANAH propose des subventions pour les travaux de réhabilitation dans les logements occupés par les propriétaires ou les locataires. Ces aides peuvent couvrir une partie significative des coûts de réhabilitation des logements considérés comme indignes ou très dégradés.
  • Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) : destiné à financer les travaux d’amélioration énergétique, le FART peut également être mobilisé dans le cadre de rénovations plus larges incluant des aspects de lutte contre l’habitat indigne.
  • Programmes locaux de l’Habitat (PLH) : les PLH définissent les politiques du logement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et peuvent inclure des mesures spécifiques pour lutter contre l’habitat indigne, notamment à travers des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
  • Aides de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille : ces collectivités locales peuvent proposer des aides et des dispositifs spécifiques pour la réhabilitation des logements dégradés. Cela peut inclure des subventions directes, des accompagnements techniques, ou des facilités de financement.
  • Dispositifs fiscaux : des avantages fiscaux peuvent être accordés aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation pour lutter contre l’habitat indigne, comme des réductions d’impôts ou des crédits d’impôt.

 

Notre rôle ne se limite pas à répondre aux crises ; nous sommes aussi des acteurs de prévention, et de transformation sociale, œuvrant pour que l’habitat indigne devienne un problème du passé.

Expertise reconnue dans la gestion des habitats indignes sous arrêté de péril ou de mise en sécurité, ICB Marseille a réussi à obtenir la mainlevée pour plusieurs immeubles marseillais et à accompagner de nombreuses copropriétés  grâce à la compétence de  ses ingénieurs experts.


Sans plus attendre n’hésitez pas à nous contacter où à nous vous rendre dans nos locaux situés au 101 rue du docteur ESCAT dans le 6e arrondissement de Marseille .

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