Vous venez de recevoir un arrêté de mise en sécurité de la Ville de Marseille ? Votre immeuble fait l’objet d’une procédure et vous ne savez pas par où commencer ? ICB Marseille, bureau d’études et d’ingénierie du bâtiment, porté par plus de 25 ans d’expérience de ses ingénieurs, vous accompagne à chaque étape, de l’urgence jusqu’à l’obtention de la mainlevée.
Qu’est-ce qu’un arrêté de mise en sécurité ?
Un arrêté de mise en sécurité est une décision du Maire lorsqu’un immeuble présente des désordres susceptibles de mettre en danger la sécurité des occupants ou du public. Il concerne aussi bien un immeuble en copropriété qu’un bâtiment appartenant à un seul propriétaire.
Depuis le 1er janvier 2021, il remplace l’ancien arrêté de péril (ordinaire ou imminent). Le principe reste le même : l’arrêté impose au propriétaire ou au syndic de réaliser des mesures ou des travaux dans un délai fixé. À défaut, la commune peut faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, et prononcer une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par jour de retard.
Il existe deux grandes procédures :
- la procédure d’urgence, lorsqu’un danger imminent est constaté : le Maire ordonne des mesures provisoires (étaiement, interdiction d’accès, purge…) à réaliser dans un délai très court ;
- la procédure ordinaire, précédée d’une phase contradictoire : le propriétaire peut présenter ses observations, puis l’arrêté fixe les travaux de réparation et leur délai, adapté à la gravité des désordres.
Pour en savoir plus sur l’ancienne procédure, lisez notre article Comment se déroule un arrêté de péril ?
Pourquoi Marseille est particulièrement concernée
Marseille compte un parc immobilier ancien important, notamment dans les arrondissements du centre. De nombreux immeubles du XIXe siècle et du début du XXe siècle présentent des désordres liés au vieillissement des matériaux, aux infiltrations d’eau, au manque d’entretien ou à des modifications réalisées sans étude.
La Ville de Marseille dispose d’un service dédié, le Service de la Sécurité des Immeubles (SDI), qui réalise les visites techniques et engage les procédures lorsque des désordres sont constatés.
Les étapes pour obtenir la mainlevée avec ICB Marseille
Étape 1 — Le diagnostic structurel
Dès réception de l’arrêté, nos ingénieurs réalisent un diagnostic complet de l’immeuble : ils analysent les désordres relevés, en évaluent la gravité et définissent les solutions techniques adaptées. Ce diagnostic est la base de tout le dossier.
Étape 2 — Les études complémentaires
Selon la nature des désordres, ICB Marseille prescrit des études complémentaires : calculs de structure, analyses de stabilité, sondages sur les matériaux. Nous nous appuyons au besoin sur des partenaires spécialisés pour des investigations ciblées : étude géotechnique, inspection des réseaux d’assainissement par caméra, recherche d’insectes xylophages. L’objectif : une vision complète de l’état du bâtiment et des solutions de réparation fiables, durables et conformes aux exigences réglementaires.
Étape 3 — La définition des travaux et la consultation des entreprises
Sur la base du diagnostic, ICB Marseille rédige le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), consulte des entreprises qualifiées et vous aide à choisir la mieux adaptée.
Étape 4 — La direction et le suivi des travaux
ICB Marseille assure la direction et le suivi du chantier, en lien avec l’entreprise et les services de la Ville. Chaque étape est contrôlée et documentée.
Étape 5 — L’attestation de fin de travaux
À la fin du chantier, ICB Marseille établit l’attestation certifiant que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l’art et aux prescriptions de l’arrêté. Elle est transmise à la Ville de Marseille.
Étape 6 — La mainlevée de l’arrêté
Après contrôle des services municipaux, le Maire prend l’arrêté de mainlevée. L’immeuble retrouve un usage normal. Pour les logements loués, les loyers redeviennent dus à partir du premier jour du mois qui suit la notification de la mainlevée.
ICB Marseille intervient à tous les stades
Notre force : intervenir avant même la prise d’un arrêté. Lorsque le SDI ouvre une phase contradictoire, le propriétaire ou le syndic peut produire un diagnostic et engager les travaux sans attendre. ICB Marseille intervient dès ce stade pour traiter les désordres rapidement et, souvent, éviter l’arrêté.
Nous sommes aussi appelés en urgence avant toute procédure, par exemple après l’effondrement partiel d’une toiture, pour définir immédiatement les mesures conservatoires et sécuriser le site.
Nos réussites à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Depuis 2018, ICB Marseille a pris en charge une trentaine de dossiers d’arrêtés de mise en sécurité et de péril, dans tous les arrondissements de Marseille et dans plusieurs communes du département. Résultat : plus de 25 mainlevées obtenues, dont 22 à Marseille, et plusieurs dossiers traités en phase contradictoire, avant tout arrêté. Près d’une dizaine d’autres dossiers de mise en sécurité sont actuellement en cours.
- 1er arrondissement : réhabilitation complète d’un immeuble, avec reconstruction des escaliers, des planchers et de la charpente ; mainlevée totale en 2 ans et 3 mois. Sur un autre immeuble, une intervention rapide en phase contradictoire a permis d’éviter l’arrêté.
- 5e arrondissement : escalier partiellement effondré, reconstruit en béton armé ; mainlevée obtenue 6 semaines après l’arrêté.
- 6e arrondissement : immeuble en copropriété frappé de deux arrêtés successifs ; mission complète d’expertise, de maîtrise d’œuvre et de suivi, en deux phases de travaux, jusqu’à la mainlevée complète.
- 15e arrondissement : quatre dossiers (mur de soutènement, terrasse et coursive corrodées, plancher sous-dimensionné, mezzanine fragilisée), traités en 5 semaines à 13 mois selon leur complexité.
- Auriol : deux immeubles anciens, reconstruction de planchers et consolidation de murs en pierre ; mainlevées prononcées par la commune.
- Aubagne : intervention en urgence après l’effondrement partiel d’une toiture lors de pluies exceptionnelles, avant toute procédure, pour sécuriser le site et permettre une réouverture partielle.
Un accompagnement complet, au-delà des travaux
Nous vous accompagnons aussi dans vos démarches auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour vos dossiers de subvention. Lorsqu’un sinistre est à l’origine des désordres, nous travaillons avec les experts d’assurance, et nous assurons le lien avec les services de la Ville tout au long de la procédure.
Contactez ICB Marseille
Vous avez reçu un arrêté de mise en sécurité, ou votre immeuble fait l’objet d’une procédure contradictoire ? Chaque jour compte : contactez ICB Marseille pour une intervention rapide et un accompagnement jusqu’à la mainlevée.
ICB Marseille – 101 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille
Tél. : 04 91 81 56 92 – 06 49 40 80 25
contact@icb-bet.com
